Mentions légales et cookies

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.crea-bat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christian Duval | CREA’BAT
Créateur du site : Océanne Boulouarn
Responsable publication : Christian Duval – christian.duval2@wanadoo.fr – La responsable de publication est une personne physique.
Webdesigner : Océanne Boulouarn – www.othenticom.fr
Informations de l’entreprise : SAS CREA’BAT
N° Siret : 840 307 938 00018
Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – www.ovh.com – France : numéro de téléphone : 1007

Coordonnées d’un médiateur de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, travaillant souvent avec des particulier, voici les coordonnées d’un médiateur de la consommation : Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST – +33 04 82 53 93 06 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h – contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.crea-bat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crea-bat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christian Duval | CREA’BAT , qui s’efforcera alors de communique préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.crea-bat.fr est mis à jour régulièrement par Christian Duval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis : Le site www.crea-bat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise CREA’BAT accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Données collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fonctionnalité suivante :

Formulaire de contact : Pour nous contacter, nous demandons les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, mail, téléphone et informations sur le projet. Ces données sont uniquement utilisées pour reprendre contact avec la personne.

Finalité du traitement
Les données collectées sont traitées pour :

Envoyer des communications liées à l’utilisation de nos services.

Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant les données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite des obligations légales de conservation.

Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction de celles-ci.

Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : christian.duval2@wanadoo.fr.

Objectifs et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de proposer à des individus, l’aide d’un artisan expert en rénovation pour effectuer divers travaux cités dans la rubrique « Toutes nos prestations ».
Christian Duval est un artisan.
Avant toute publication de contenu sur le site www.crea-bat.fr, un travail de recherche approfondi est effectué.
Cependant Christian Duval ne saurait être tenu responsable pour toute information erronée ou obsolète présente sur le site internet.

Christian Duval | CREA’BAT s’efforce de fournir sur le site www.crea-bat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.crea-bat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christian Duval | CREA’BAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur certains éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christian Duval | CREA’BAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits et mentions de droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site CREA’BAT (notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, fichiers téléchargeables et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de CREA’BAT ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-5 et suivants.

Droits d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CREA’BAT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus
Les utilisateurs sont autorisés à consulter le site et à imprimer les pages pour leur usage personnel et privé exclusivement. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à CREA’BAT par e-mail à l’adresse suivante : christian.duval2@wanadoo.fr.

Crédits des éléments tiers
Certains éléments graphiques ou visuels peuvent provenir de banques d’images libres de droits (Canva) ou sous licence.

Limitations de responsabilité

Christian Duval | CREA’BAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.crea-bat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La responsabilité sera engagée en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit français.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christian Duval | CREA’BAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christian Duval | CREA’BAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.crea-bat.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Christian Duval | CREA’BAT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.crea-bat.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.crea-bat.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.crea-bat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CREA’BAT de Christian Duval et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.crea-bat.fr.

Le site est en attente d’être déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.crea-bat.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian Duval | CREA’BAT. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crea-bat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).